Conditions générales de vente « CGV »

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les inscriptions et commandes passées entre POTSFINK / Peter Fink via le site Internet potsfink.ch.

2. Conclusion du contrat

En envoyant sa commande et en acceptant simultanément les présentes CGV, l’acheteur fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. La conclusion du contrat a lieu au moment où l’acheteur reçoit une confirmation de commande du vendeur. La confirmation de commande est transmise par e-mail (ou par courrier).

3. Prix

Les prix indiqués pour les offres de POTSFINK sont exclusivement en francs suisses (CHF).
Les prix des produits indiqués sur le site Internet incluent la TVA à 8.1 %. Les cours ne sont pas soumis à la TVA.
Le montant de la facture est dû dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard, nous facturons des intérêts moratoires de 2 % par mois sur le montant dû. En outre, nous facturons des frais de rappel de 25 CHF pour chaque rappel, qui s’ajoutent au montant dû et aux intérêts de retard.

4. Produits

Les commandes de céramique sont payables immédiatement. En règle générale, les produits en stock sont envoyés dès réception du paiement.

Pour les produits fabriqués sur commande, une date de livraison possible estimée est communiquée. La fabrication de la céramique prend généralement plus de temps qu’on ne le pense. Les commandes de collections spéciales peuvent exceptionnellement prendre des mois. Les pénuries de matériaux, les erreurs de cuisson et les goulots d’étranglement dans la production en sont généralement la cause. Les retards de livraison, même longs, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

5. Droit de retour

L’acheteur a le droit d’annuler son achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La rétractation doit être adressée à POTSFINK, par écrit, par e-mail ou par lettre. L’exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en une relation d’annulation.

L’acheteur doit renvoyer à POTSFINK les marchandises reçues avec leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Les retours à POTSFINK, se font aux frais et aux risques du client.

Après réception de la marchandise, le prix d’achat, s’il a déjà été payé, sera immédiatement remboursé au consommateur. Une déduction pour d’éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise reste réservée. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Les produits fabriqués sur mesure, ou dans une couleur spécialement crées ne peuvent pas être retournés.

6. Obligation d’examen, responsabilité pour les défauts

POTSFINK, travaille avec des matériaux naturels. Les différences de taille, de structure et de couleur par rapport à l’illustration de la boutique en ligne et à l’utilisation du produit sont inévitables et ne constituent donc pas des défauts.

En particulier, la céramique résistant au four se craquèlera à l’usage, ce qui est normal et se caractérise par une bonne résistance aux chocs thermiques.

7. Garantie

POTSFINK s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. L’acheteur doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler les défauts par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables.

Il est laissé à l’appréciation de POTSFINK de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. Toute autre revendication est exclue.
Les retours à POTSFINK se font aux frais et aux risques de l’acheteur. L’acheteur doit renvoyer les marchandises à POTSFINK dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires. La marchandise doit être retournée à POTSFINK accompagnée d’une copie de votre facture, que vous avez reçue par e-mail.

Les frais de port pour un éventuel retour en vue d’un échange ou de la réparation des défauts sont à la charge de l’acheteur. Le prix de vente sera soit remboursé, soit remplacé sans frais de port. Les droits de douane, les taxes et les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés.

8. Responsabilité

POTSFINK décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits.

9. Enlèvement, livraison

Tous les articles commandés peuvent être retirés sur rendez-vous chez POTSFINK, Peter Fink, Route du Petit-Ependes 3, 1731 Ependes. En cas d’enlèvement par le client, il n’y a pas de frais supplémentaires.

Pour la livraison des articles commandés, nous utilisons les services de tiers (la poste). Les frais d’expédition sont facturés au poids. Il convient de noter que pour certains articles particulièrement lourds ou délicats, il n’est pas recommandé ou possible de les expédier. Une livraison est effectuée directement à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des dommages et des retards causés par des sociétés de fabrication ou des tiers. Les éventuels dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement à l’entreprise de livraison.

Les frais de livraison sont calculés comme suit : Colis < 2kg=CHF 15, <10kg=CHF 20, >10kg=CHF 30, les livraisons à l’étranger ou >35kg sont communiquées à l’avance.

10. Responsabilité

Toute autre prétention de l’acheteur, indépendamment du motif juridique, est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur n’est à aucun moment responsable des dommages qui ne sont pas causés à la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs à un défaut ou d’autres dommages subis par l’acheteur.

11. Cours, abonnements et ateliers

L’inscription à un cours précis est uniquement pris en compte lors du payement effectué à travers le site.

Les cours sont fixés avec un nombre minimal et maximal de participants. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée. POTSFINK décide de la tenue du cours environ 10 jours avant le début de celui-ci. Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, POTSFINK se réserve le droit d’annuler le cours. En cas d’absence du responsable du cours, POTSFINK se réserve le droit de changer de responsable ou de faire appel à un remplaçant. En cas d’annulation d’un cours de la part de POTSFINK, la totalité des frais de cours sera remboursée.

Conformément à l’usage, les modules/unités/jours isolés non suivis ne peuvent pas être rattrapés et ne sont pas remboursés.

Exception chez POTSFINK et pour les cours réguliers uniquemquement: en cas d’avertissement 48h à l’avance un code promo de réduction de CHF 40 sur le cours du mois suivant sera remis au·à la participant·e.

Pour les inscriptions aux abonnements, le délai de validité court dès le payement. A l’expiration de la validité d’un abonnement, tout crédit restant éventuel est perdu sans compensation. Les abonnements sont personnels et ne peuvent pas être transférés à des tiers.

Des dispositions différentes peuvent être prises en cas de maladie de longue durée ou dans des cas de rigueur. Il est notamment possible de se faie remplacer, pour autant que ce soit la totalité de la durée d’un cours.

Toute annulation doit être faite par écrit. Le cachet de la poste ou la date de l’e-mail fait foi pour la date.

Les frais de remboursement suivants, non négociables, s’appliquent à partir de la date d’inscription :

– jusqu’à 60 jours avant le début du cours : 25% des frais de cours

– de 59 à 22 jours avant le début du cours : 50% des frais de cours

– après 21 jours avant le début du cours : 100% des frais de cours

Les participants peuvent également souscrire une assurance spécifique pour frais d’annulation auprès de leur compagnie d’assurance.

Pour tous les cours et manifestations organisés par POTSFINK, toute responsabilité pour les dommages causés est exclue. Les participants sont eux-mêmes responsables d’une couverture d’assurance suffisante. L’utilisation de la Poterie d’Ependes se fait aux risques et périls des participants et le POTSFINK décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets.

En s’inscrivant au cours, les participant·e·s consentent expressément à ce que POTSFINK enregistre et traite leurs données personnelles et les utilise à des fins dans son propre intérêt (comme par exemple les invitations, la newsletter, la publicité, les statistiques). Ce consentement peut être révoqué à tout moment par écrit.

POTSFINK se réserve le droit d’effectuer des prises de vue (photo et film) sur place pour ses sites web, ainsi que pour ses portails de médias sociaux (comme Facebook, Instagram) et ses publications. Cela ne se fait qu’après un accord verbal avec les participants au cours concernés.

Les frais de cuisson des pièces sont facturés ultérieurement ou encaissés en espèces. Les tarifs détaillés peuvent être consultés à tout moment sur le site Internet potsfink.ch.

12. Modifications

POTSFINK se réserve le droit de modifier le programme, les prix ainsi que les conditions générales de vente. La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la conclusion du présent contrat.

13. Droit applicable / juridiction compétente

Le droit applicable pour les deux parties (POTSFINK, et clients) est uniquement le droit suisse. Le for juridique est Fribourg.

Mentions légales

POTSFINK
Poterie d’Ependes

Peter Fink, céramiste
Route du Petit-Ependes 3
1731 Ependes / FR
Switzerland

(août 2022)